Mentions légales | Hôtel Boronali, Paris

Propriétaire

Enseigne commerciale Hôtel Boronali

Adresse : 65, rue de Clignancourt, 75018 Paris

Téléphone : +33(0)1 46 06 41 52

SIRET : N°72205079600027

RCS : Paris B 722 050 796

N° de TVA Intracommunautaire : FR 04722050796

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 8.000,00 €

Adresse mail : contact@hotel-boronali.com

Directeur de publication : Rodolphe Frégé – Capital Hospitality Europe

Création du site web

La société :  ALTELIS

Adresse : 37, Rue Adam Ledoux 92400 Courbevoie – France

Téléphone : +33(0)1 85 09 74 06

SIRET : N°80164723100050

RCS : Paris B 801 647 231

N° de TVA Intracommunautaire : FR 44801647231

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 100.000,00 €

Autres mentions légales

Conditions de vente : annulation ou modification du fait du Client

1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la Réservation. Toute annulation tardive donnera lieu à la facturation, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant prévu au titre du tarif réservé, par prélèvement sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises par la Client lors de la Réservation.
3. Les Réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la Réservation peut s’effectuer directement par le lien communiqué par courrier électronique sur la Confirmation de réservation.
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera dû, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Règlement des litiges

Toutes réclamations relatives à une Réservation, à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services par l’Hôtel, doit être signalées, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délais de 8 jours suivant la date de départ de l’Hôtel à l’adresse: Hôtel Boronali, 65 rue de Clignancourt, 75018 PARIS.

Il est également possible de contacter l’Hôtel par e-mail à l’adresse: contact@hotel-boronali.com.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 PARIS.

A défaut de règlement amiable du différend, il est rappelé qu’en application de l’article R631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également possible pour le consommateur de régler son litige en ligne sur l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR